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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mai 2020 à 10h00
Énergie climat transports — Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - avis politique et proposition de résolution européenne
Jean Bizet, président :Il n'est pas question pour nous d'amoindrir le droit imprescriptible des passagers au remboursement, mais de conforter ce dispositif grâce à la pratique de l'avoir. Nous excluons toute perte sèche pour les passagers.
