Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mai 2020 à 10h00
Énergie climat transports — Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - avis politique et proposition de résolution européenne

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il n'en reste pas moins que, dans la pratique, quand les passagers ont mis leurs dernières ressources dans un billet retour et que la compagnie aérienne leur propose un avoir qui a perdu de son sens, la situation peut devenir très difficile. Vous savez comme moi que des compagnies préfèrent aller en justice plutôt que rembourser les clients en respectant leurs obligations : des dizaines de personnes se sont retrouvées dans ce cas. Nous ne saurions cautionner cette atteinte rétroactive au droit des consommateurs, surtout quand ces compagnies bénéficient d'aides d'État substantielles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion