Intervention de André Gattolin

Jean-Yves Leconte pose les bonnes questions.

Les compagnies aériennes sont censées rembourser, mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Les avoirs qu'elles délivrent, qui sont des bons d'achat, sont-ils calculés en valeur nominale ou bien correspondent-ils à un service identique ? Les tarifs évoluent, surtout dans les conditions actuelles : comment sera indemnisé un billet Pékin-Paris payé 3 000 euros, si le prix du vol est passé à 5 000 euros ?

Il faut garantir les droits des passagers ; c'est d'autant plus nécessaire que la directive européenne marque une avancée importante du droit des consommateurs, par sa dimension extraterritoriale. Le droit européen s'applique par exemple aux compagnies nord-américaines, qui n'hésitent pas, en cas de surréservation, à vous déplacer d'un vol à un autre sans compensation : elles doivent appliquer les règles européennes pour leurs vols à destination ou en provenance de l'Europe, ce n'est pas négligeable.

La compagnie nationale a besoin de souplesse ; les consulats ont leur part de responsabilité quand ils ont incité nos compatriotes à acheter des billets pour un rapatriement, nous pouvons l'entendre. Mais n'oublions pas que la compagnie nationale bénéficie d'une considérable aide d'État. Telle est du reste la motivation des recours devant la justice européenne engagés par Ryanair contre l'État suédois, qui a aidé sa compagnie nationale. Ryanair envisagerait de poursuivre les Pays-Bas et la France au motif que les aides d'État seraient discriminatoires à son encontre. Il faut s'y préparer.