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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mai 2020 à 10h00
Énergie climat transports — Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - avis politique et proposition de résolution européenne
Jean Bizet, président :Ryanair est dans sa posture habituelle...
À l'issue de sa réunion d'hier, la Commission européenne recommande aux États de garantir les passagers contre l'insolvabilité des compagnies aériennes, sans pour autant proposer de fonds européens. Elle précise que cette garantie couvre la totalité des dettes envers les consommateurs - ils sont donc protégés - et que cette intervention sera considérée non comme une aide d'État, mais comme une mesure protégeant les consommateurs.
La Commission recommande aux compagnies aériennes d'aménager leur régime d'avoir ; de prévoir un remboursement automatique deux semaines après la date d'expiration si l'avoir n'a pas été utilisé ; la faculté de laisser le bénéficiaire l'utiliser dans d'autres compagnies du même groupe ou de le transférer gratuitement à un autre passager. Ces recommandations confortent la politique européenne protégeant le consommateur, c'est important. La Commission ne remet pas en cause le règlement de 2004, comme le demandent des compagnies, et elle refuse une mise en cause rétroactive des droits des consommateurs.
