Intervention de Jean Bizet

Il nous revient, désormais, d'adopter formellement la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement UE 2018/1999, dite loi européenne sur le climat.

Le vote à distance étant impossible, nous avions déjà approuvé, à titre informel, ce projet de texte le 30 avril dernier, afin de faire part à la Commission européenne de nos préoccupations, dans le délai de huit semaines que les traités européens accordent aux parlements nationaux pour le contrôle du principe de subsidiarité.

M. Sefcovic, vice-président la Commission, nous a annoncé, dans un courrier, que la Commission, même si elle ne pouvait pas proroger le délai de huit semaines fixé par les traités, prendrait toutefois en considération les avis motivés qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai, tout en indiquant qu'il n'en serait pas tenu compte dans le calcul des seuils susceptibles de déclencher les procédures de cartons jaune et orange.