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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mai 2020 à 10h00
Environnement — Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat - examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de mm. benoît huré et jean-yves leconte
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Nous avions largement débattu de ce texte. Nous vous proposons de formaliser notre position en l'adoptant en bonne et due forme, en l'assortissant d'un considérant supplémentaire visant le courrier reçu de la Commission européenne.
Selon nous, le projet de loi européenne sur le climat ne respecte pas le principe de subsidiarité, dans la mesure, en particulier, où la Commission envisage des actes délégués, à partir de 2030, pour définir la trajectoire à suivre pour atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.
