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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — Examen des amendements de séance, amendement 2
Jean-Pierre Sueur :Nous verrons.
L'amendement n° 2 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 3 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 6 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
