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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josiane Costes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — Examen des amendements de séance, amendement 9
Josiane Costes :Mon amendement n° 9 rectifié encadre davantage le fichier national des agréments en vue de l'adoption.
