Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est logique que, lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, la part des allocations familiales due pour cet enfant soit versée à ce service. Toutefois, la loi actuelle offre une certaine souplesse selon les rapports entre la famille et l'enfant, les perspectives de réintégration, l'ensemble du contexte familial. Cette souplesse, dont le juge peut faire usage s'il le souhaite, est positive.