Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Steinmetz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Audition de M. Pierre Steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Je n'ai rien à ajouter aux propos du président. Vous avez tout dit.
Madame Mercier, je vous demanderai d'attendre que j'aie six mois d'expérience pour vous répondre si ce que vous proposez est possible.
L'échange entre le déclarant et la Haute Autorité est essentiel. En cas de doute, il faut demander au déclarant qu'il apporte les précisions nécessaires. Il existe des marges d'appréciation, comme en matière fiscale.
Dans mon propos introductif, j'exprimais ma crainte de voir les compétences de la Haute Autorité s'étendre à l'infini, évoquant le risque de dérive administrative, technocratique ou bureaucratique. Pour mener une discussion, il faut un nombre de personnes limitées. Ensuite, on entre dans une mécanique de cases à cocher. Or, les hommes, dans un exercice de contrôle, ont des présupposés, des idées, qui ne sont pas nécessairement bienveillants.
Lorsque j'étais stagiaire, à Lille, à la direction des impôts du Nord, le directeur m'avait dit que sa première difficulté consistait à apprendre aux agents à faire abstraction de leur situation personnelle et à ne pas se comparer à ceux qu'ils contrôlent.
