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Intervention de Pierre Steinmetz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Audition de M. Pierre Steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Je n'ai pas repris les débats parlementaires, mais il me semble que la déclaration de patrimoine, réalisée au début puis à la fin d'une fonction, avait pour objet de vérifier d'éventuels enrichissements personnels inexplicables. Il ne s'agissait pas de transparence. Celle-ci est arrivée après.
La situation actuelle est-elle la bonne ? Des progrès considérables ont été réalisés et une culture de la transparence se met en place. Cela étant, nous savons tous que les moeurs sont plus difficiles à faire évoluer que les lois.
Quant aux passages entre public et privé, on a changé de monde. Quand je suis entré dans la fonction publique, à la fin des années 1960, au début des années 1970, on était encore dans le monde des années 1945. L'écosystème fonctionnait très bien. L'État était responsable de tout, avait des pouvoirs dans tous les domaines et les fonctionnaires avaient, notamment ceux des grands corps techniques, une mission extrêmement générale de proposition et de mise en place de politiques d'État dans tous les domaines, avec des succès absolument considérables. C'est ainsi que l'on a reconstruit la France en 1945 et lancé des programmes, notamment dans le nucléaire ou la défense.
À l'intérieur de cet écosystème, il y avait une donnée de base : chacun, dans le privé ou dans le public, avait la même formation, les mêmes préoccupations.
Via le Commissariat au Plan, le mode de raisonnement était différent et il était admis que l'État recrutait les meilleurs par concours, qu'il les faisait travailler pendant vingt ans sans les payer, après quoi ils allaient dans le privé pour gagner de l'argent. Cela avait les inconvénients du concubinage et du manque de respect des frontières - pire, le processus de décision pouvait être vicié parce qu'on préparait son pantouflage, par exemple. Ce système avait beaucoup d'inconvénients, mais aussi beaucoup de vertus.
On a changé de monde. L'État a abandonné beaucoup de ses prérogatives. Il ne peut plus offrir à ses agents autant de débouchés qu'autrefois et, inversement, des conflits d'intérêts peuvent naître. La Haute Autorité représente un élément de régulation dans ce changement.
Vous faisiez appel à mes souvenirs personnels : le monde d'aujourd'hui n'a vraiment plus rien à voir avec celui de celui des années 1960 ou 1970.
