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Intervention de Pierre Steinmetz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Audition de M. Pierre Steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) :
Cela relève du législateur. La Haute Autorité ne fait qu'appliquer la loi ; tout ce qu'on peut lui demander, c'est de le faire avec discernement et équité.
Mon sentiment personnel, qui n'engage que moi, c'est qu'il faut revenir à la notion de transparence, c'est-à-dire à la possibilité d'influencer sur le processus de décisions ou pas. La déclaration du patrimoine foncier d'un parlementaire se comprend pour le contrôle de l'enrichissement personnel, mais la cote mal taillée de la consultation en préfecture me semble être typiquement un compromis de débat. Comme disait Francis Blanche, « un chameau est un cheval dessiné par une commission ».
