Intervention de André Reichardt

Nous allons examiner des amendements de Jean-Pierre Sueur et François Bonhomme, qui préconisent l'opt in en remplacement de l'opt out actuellement en vigueur en France ; cela consisterait à n'autoriser les appels que vers des consommateurs qui y auraient consenti préalablement, alors qu'aujourd'hui, il faut s'inscrire sur Bloctel si on ne veut pas recevoir des appels téléphoniques de démarchage. Ni le Sénat, ni l'Assemblée nationale n'avaient souhaité remettre en cause ce choix en première lecture.

Tout le monde sait que Bloctel ne fonctionne pas bien. Les consommateurs parlent de harcèlement, et il est vrai que cela suffit : nous avons tous reçu des appels de ce genre. Faut-il pour autant supprimer tout démarchage ? C'est bien à cela qu'aboutirait l'opt in : qui, en France, consentirait à s'inscrire sur un listing pour faire l'objet de démarchage ? Il faut aussi prendre en compte des considérations économiques évidentes. Mon objectif a donc été de trouver un bon équilibre entre le souci des consommateurs de ne plus être harcelés et celui de maintenir des conditions économiques normales. Pour cela, il faut que Bloctel fonctionne et encadrer au maximum l'opt out, en limitant les jours, les heures et la fréquence de ces appels, et en sanctionnant les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations.