Intervention de Sonia de La Provôté

Très rapidement, il est ressorti de nos auditions que le besoin d'accompagnement de l'État reste très fort chez les élus locaux, notamment dans les petites communes qui n'ont pas de services dédiés « patrimoine » et qui peuvent être démunies pour exercer la compétence de maitrise d'ouvrage. Les effets de 2005 ont été désastreux. Tous les interlocuteurs que nous avons auditionnés ont mis en évidence ce besoin d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pierre angulaire d'une meilleure sérénité sur les plans technique, administratif et financier. Henry Masson, conservateur régional des monuments historiques en Bretagne, continue par exemple à apporter son aide aux communes sous forme d'assistance à maitrise d'ouvrage. Tous les budgets sont consommés et son accompagnement est plébiscité.

Il ressort aussi de nos auditions le besoin de construire une relation partenariale et de confiance avec les ABF. Cela est issu de notre première table ronde mais aussi des débats tenus lors de la loi ELAN. Le temps des ABF censeurs est révolu. Les ABF doivent arriver sur ces projets le plus en amont possible afin d'accompagner et de protéger les maires.

Nous avons également voulu rappeler que, sur le terrain, il reste de l'ingénierie, même si elle est maintenant dispersée, ce qui fait la difficulté des choses. Il faut trouver le bon interlocuteur entre les architectes conseils de l'État par l'intermédiaire des DRAC ou les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), très précieux, que nous devons préserver au niveau départemental, ainsi que tous les professionnels de l'entretien et de la restauration du patrimoine, ces métiers d'art et d'histoire qu'il faut sauver car ils sont aujourd'hui menacés. Les associations sont également essentielles, bien que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne soit pas dans leurs missions, ce qu'elles regrettent d'ailleurs.

Ce qui est le plus souhaité par les acteurs locaux c'est de pouvoir disposer d'une « task force » dédiée au patrimoine et mobilisable à la demande de tout maire. Nous proposons de missionner l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour qu'elle structure, sous l'égide du préfet, toute l'ingénierie disponible en matière de patrimoine sur un territoire. L'urbanisme et le patrimoine sont consubstantiels. Le but est que les acteurs dialoguent et disposent d'un lieu de rencontre. Je rappelle que l'ANCT est déjà compétente en matière de revitalisation des territoires. Le préfet de département doit accompagner les choses, naturellement sans déposséder les collectivités de leurs possibilités. Il s'agit de construire ensemble une instance départementale, guichet unique capable de répondre aux questions des élus sur ce sujet.

Évidemment, pour finir, il y a la question des financements : notre conviction est qu'il faut conjuguer le public et le privé. On sait que le soutien de l'État est indispensable, c'est près de 330 millions d'euros par an. Sans ces subventions publiques, les collectivités seraient incapables de compléter le tour de table financier. Nous pensons qu'il faut en particulier préserver et amplifier le Fonds incitatif et partenarial pour la rénovation des monuments historiques des communes à faible ressources, créé en 2018 pour les petites communes et les communes rurales (de moins de 2 000 habitants). Cela signifie aussi plus de transparence dans les choix du patrimoine à accompagner, et une meilleure vision de la territorialisation de ce patrimoine. Le bilan 2018, comme 2019, montre bien une répartition inégale sur le territoire. Peut-être faudrait-il rendre les critères plus transparents et les choix plus collégiaux ?

Il faut saluer l'action des départements et des régions, également mis à contribution. Ils aident les communes pour la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé, même si c'est parfois fait de façon hétérogène.

Il y a, enfin, l'accompagnement réalisé par la Banque des Territoires pour les projets dans le domaine du patrimoine remarquable. Les communes peuvent donc solliciter la Caisse des dépôts en matière d'ingénierie et d'investissement... Il faut qu'on le rappelle aux maires. Tout ça c'est très bien, mais on sait que les financements publics sont en voie de raréfaction, nous avons donc aussi besoin des financements privés.