Intervention de Hervé Maurey

Nous avons entamé nos travaux, le 22 octobre dernier, avec l'audition du PDG de Lubrizol, que nous avons rapidement enchaînée avec une visite sur le site de Rouen. Nous avons entendu, au total, près de 80 personnes. Nous devions rendre notre rapport au début du mois d'avril, au terme des six mois de travaux qui nous étaient impartis, mais nous avons obtenu, dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, une prorogation de ce délai de deux mois, prorogation s'étant révélée fort utile.

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour leur travail de grande qualité, en particulier leurs efforts pour réunir un maximum d'informations. Nous avons notamment procédé à une consultation en ligne des élus locaux, ayant confirmé le manque d'information dont ces derniers souffrent - nous avions pu le percevoir auprès des élus de Rouen, mais aussi auprès de ceux que nous avions rencontrés à l'occasion d'un déplacement dans le département du Rhône.

Le rapport comprend une analyse tout à fait inédite du traitement de l'incendie dans les médias et de sa perception dans les réseaux sociaux. Nous avons souhaité que cette étude, menée par la direction de la communication du Sénat, figure en annexe, car elle met en exergue le fossé existant entre la parole publique et le message perçu par les citoyens.

D'une manière générale, sans entrer dans le détail de la présentation du rapport, l'élément saillant dans nos constats est la mauvaise circulation de l'information. J'entends par là : l'information sur les conduites à tenir et les risques présentés par les installations industrielles, y compris les plus dangereuses d'entre elles - les industries Seveso ; l'information sur la nature des produits stockés - un questionnaire adressé à tous les préfets a montré que la situation qui nous avait surpris à Rouen, à savoir que l'on ne savait pas quels produits étaient stockés sur le site de Lubrizol, se retrouvait dans la plupart des départements - ; l'information sur les contrôles effectués par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les suites données à ces contrôles. Si les élus, comme je l'ai dit, sont dans l'ignorance de certaines informations, il est tout aussi invraisemblable que les services de l'État ne s'assurent pas de la correction en bonne et due forme des dysfonctionnements mis à jour lors des contrôles.

Avant de laisser la parole à nos rapporteurs, je rappellerai quelques éléments de procédure.

Lorsqu'une commission d'enquête a été constituée, l'assemblée intéressée peut décider, par un vote spécial et après s'être constituée en comité secret, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport. Par conséquent, si nous adoptons ce rapport ce soir, il ne pourra être présenté à la presse qu'à l'issue du délai prévu pour une éventuelle demande de comité secret. Cela nous impose de ne pas nous exprimer avant jeudi matin.

Je vous rappelle également que l'article 226-13 du code pénal prévoit des peines d'emprisonnement si vous venez à divulguer, dans les vingt-cinq années à venir, une information relative à une partie non publique de nos travaux.