Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je sollicite auprès de vous une étude juridique approfondie de la question des élections consulaires. La situation est étrange, car nous allons délibérer d'un texte qui ne s'appliquera sans doute pas, et dans lequel se pose cette question. Or l'orientation qui se dessine semble indiquer que les élections sénatoriales feront l'objet de deux processus distincts, l'un concernant les sénateurs du territoire national, l'autre ceux des Français de l'étranger. Quelle est la pertinence constitutionnelle d'un tel dispositif ? Une autre possibilité serait d'organiser ces élections en même temps en maintenant, par dérogation, le corps électoral existant pour les six sénateurs concernés. Aucune de ces solutions n'est exempte de critiques, mais notre commission s'honorerait de les étudier toutes deux.