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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Deromedi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2020 à 8h45
Nomination de rapporteurs
Jacky Deromedi :Le cas échéant, le mandat des nouveaux sénateurs pourrait donc être écourté. Est-ce légal ?
