Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques — Examen des amendements de séance, amendement 2

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly, rapporteure :

L'amendement n° 2 rectifié impose aux plateformes un devoir de vigilance. Si je ne peux qu'être favorable à tout ce qui renforce la responsabilité des plateformes, le champ de cet amendement semble très large et dépasse le cadre strict des plateformes. Sagesse.

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