Intervention de Laurence Cohen

Nous avions examiné la semaine dernière, dans le cadre du texte sur l'état d'urgence sanitaire, deux amendements similaires du groupe socialiste et républicain ainsi que du groupe CRCE visant à prolonger, à titre temporaire, pendant la pandémie, le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) : l'amendement déposé par le groupe de Mme Rossignol prolongeait les délais de deux semaines - comme le nôtre -, mais ajoutait une période supplémentaire de trois mois après la fin de l'état d'urgence pour permettre aux services de santé de s'organiser. Notre commission avait émis un avis favorable à cet amendement et j'avais alors indiqué que nous nous y rallierions lors de l'examen dans l'hémicycle. En séance, certains sénateurs du groupe Les Républicains ayant souligné qu'ils préféraient la rédaction de notre amendement, je l'ai maintenu. L'amendement socialiste n'a pas été adopté à quelque voix près. Le rapporteur a alors rappelé que la commission avait émis un avis défavorable sur notre amendement. C'est vrai dans les faits, mais discutable dans l'esprit, car la commission était favorable à un allongement des délais. Comme l'amendement le plus ambitieux n'avait pas été adopté, il aurait été normal de soutenir le nôtre. Finalement, aucun des deux n'a été adopté. C'est regrettable, car cela n'est pas dans l'intérêt des femmes. Je tenais à formuler cette remarque.

La réunion est close à 11 h 25.