Intervention de Benoît Vallet

Je suis très heureux d'intervenir devant votre commission à l'occasion de la proposition de ma candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Anses. Je connais bien l'Anses, pour avoir exercé la présidence de la réunion de tutelle entre les cinq directions générales en 2017. Cette présidence tourne entre chacune des autorités de tutelle : la direction générale de l'alimentation (DGAL), la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'environnement, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale du travail (DGT) et la direction générale de la santé (DGS). C'est parce que j'ai souvenir de travaux extrêmement intéressants entre 2013 et 2018, lorsque j'étais directeur général de la santé, que j'ai répondu favorablement à cette proposition.

Je suis médecin, et je pense qu'un tel profil convient bien à la présidence du conseil d'administration de l'Anses, compte tenu des cinq thématiques de sécurité sanitaire de cette agence : santé et environnement, santé et travail, santé et alimentation, santé et bien-être et alimentation des animaux, santé et protection des végétaux. La santé est au coeur du dispositif, dans tous ces domaines, et contribue au concept de « one health » que vous avez rappelé. J'ai présidé entre 2011 et 2013 la commission médicale d'établissement de Lille puis ai exercé des responsabilités auprès de Mmes Touraine et Buzyn entre 2013 et 2018. Désormais, je suis conseiller-maître à la Cour des comptes. J'ai été mis à disposition de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) avec un travail conjoint avec l'agence régionale de santé (ARS), puis auprès de Jean Castex pour la stratégie nationale de déconfinement.

L'Anses est une structure intéressante en raison de ses cinq ministères de tutelle, et son conseil d'administration est ouvert à la société civile. Elle comprend cinq collèges : les organisations syndicales (8 membres), les organisations économiques et entreprises (6 membres), les associations de protection de l'environnement, de la santé, de défense des malades (7 membres), les élus (2 membres), l'État (8 représentants) et le personnel de l'agence. Ces collèges ont des positions parfois opposées. Il revient donc au conseil d'administration de faire vivre l'agence en faisant dialoguer ces collèges, ce qui m'apparaît très intéressant.

Le conseil d'administration est aidé par des comités d'orientation thématiques, où sont présentes des organisations de la société civile. Ces comités sont présidés et animés par un membre du conseil d'administration choisi pour sa compétence spécifique, qui rédige les comptes rendus. Le président du conseil d'administration travaille avec ces conseils et participe aux travaux.

Deux autres points majeurs donnent toute sa crédibilité à l'agence, comme l'a reconnu un rapport de la Cour des comptes de février 2019, portant sur la période allant de 2012 à 2017. Le conseil scientifique, garant de l'expertise et de l'indépendance scientifique de l'agence, est exclusivement composé de scientifiques, dont des scientifiques étrangers, gage de qualité et de richesse des échanges. Le comité de déontologie garantit l'indépendance de l'expertise et prévient les conflits d'intérêt. Il s'appuie sur des moyens de contrôle interne, et notamment un déontologue.

L'Anses publie de nombreux avis : 4 000 décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits réglementés ; 130 saisines traitées en 2018, 230 avis d'expertise publics dans de nombreux domaines - nutrition, qualité de l'air ou de l'eau...

Je mentionnerai un point de vigilance. Le conseil d'administration veille à la bonne exécution budgétaire, pour un budget d'environ 150 millions d'euros pour 1 400 collaborateurs. La subvention pour charge de service public atteint 98 millions d'euros, ce qui correspond aux dépenses de personnel à 2 millions d'euros près. Cette subvention est en baisse en 2019, et elle le sera probablement en 2020 également, avec une diminution de 5 millions d'euros des crédits du ministère de l'agriculture. Et pourtant, les missions de l'Anses ont été élargies, avec la toxicovigilance et le pilotage des centres antipoison, la phytopharmacovigilance depuis 2015, la délivrance d'AMM, la lutte antivectorielle depuis 2018 - notamment pour les moustiques - l'expertise préalable pour la modification du tableau des maladies professionnelles. À la suite de la directive européenne sur le tabac, l'Anses gère les déclarations de la composition des produits de tabagisme ou de vapotage. En 2020, elle reçoit un transfert de compétences de la part de la DGS pour l'analyse et les procédés de traitement de l'eau et la thanatopraxie, et un autre de la DGCCRF sur l'autorisation d'expérimentation de certains additifs pour l'alimentation animale. Tout cela, elle le réalise à moyens constants. Il sera important de veiller au maintien de cette capacité de vigilance.

Certes, il y a une ouverture : la compétence des dossiers d'autorisation de mise sur le marché génère des emplois financés par l'Union européenne, et apporte des ressources supplémentaires.

L'Anses est très engagée à l'international pour traiter certains sujets comme celui du glyphosate. Elle souhaite prendre la coordination d'une évaluation des risques des substances chimiques au niveau de la Commission européenne ; 25 pays sont engagés, ainsi que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'agence européenne des produits chimiques, pour réduire l'usage de substances chimiques, notamment dans l'agriculture.

L'Anses fêtera ses dix ans le 1er juillet prochain. Elle a démontré son utilité, sa capacité à gérer des crises, comme durant celle du Covid-19 : elle a notamment analysé la possibilité d'utiliser certains produits périmés ou de réutiliser des produits. Elle suscite la confiance de par son expertise et la présence de la société civile dans son conseil d'administration.

Lors de la présentation de sa stratégie en 2019, elle a adopté un slogan : « Connaître, évaluer, protéger ». Je souhaite honorer ce slogan et j'aurai à coeur, comme possible président du conseil d'administration, de le faire respecter.

Les questions que vous me poserez me permettront de répondre davantage sur les perspectives de l'agence et les relations avec les tutelles et autres agences.