Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Benoît Vallet en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses en téléconférence

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

En accord avec notre président, j'évoquerai peu l'Anses, même si elle a un rôle très important. Conseillère régionale des Pays de la Loire chargée de la santé, je travaille en lien étroit avec l'État sur le programme régional santé-environnement (PRSE). La présidente de la région, Mme Christelle Morançais, a mis en place une ambition régionale sur l'alimentation et la santé ; c'est pourquoi les travaux de l'Anses nous sont très utiles.

Mes questions porteront surtout sur votre ancien mandat de directeur général de la santé. Avant votre passage à la DGS, il est mentionné dans la presse que celle-ci s'appuyait sur une doctrine de 2013 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur la protection de la santé des travailleurs, pour transférer la responsabilité de la constitution des masques FFP2 aux employeurs - hôpitaux et entreprises. Mais l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de 2011 ou cette doctrine de 2013 ne préconisait pas la fin du stock d'État de masques FFP2. Qu'est-ce qui a poussé à ne pas maintenir un stock national d'appoint de masques FFP2 ? Les ARS ont-elles mené des évaluations ou une demande d'évaluations régulières des stocks disponibles dans les hôpitaux ?

En 2016, vous aviez saisi un comité d'experts de Santé publique France pour le dimensionnement de stocks stratégiques d'antiviraux, mais celui-ci a aussi étendu son analyse au dimensionnement des stocks d'État. Pourquoi le stock d'État s'est-il transformé en stock d'appoint, tampon, avec un nombre de masques de moins en moins important ?

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