Intervention de Benoît Vallet

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Benoît Vallet en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses en téléconférence

Benoît Vallet, candidat proposé par le Gouvernement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Anses :

Jusqu'à mon départ de la DGS le 8 janvier 2018, la doctrine du milliard de masques n'a jamais changé. J'ai conservé des échanges avec le directeur de l'Eprus, prouvant que les masques supplémentaires achetés visaient à maintenir le stock stratégique d'État à hauteur de 1 milliard de masques, à destination du grand public. C'est à ce sujet que les experts de Santé publique France ont rendu leur avis en mai 2019.

S'il y a eu en 2018 et 2019 un abandon de cette stratégie, je ne sais pas à quoi elle est due. Si elle a été transformée en stock tampon de 100 millions de masques, il faudra l'expliquer...

Le maintien d'un tel stock de 1 milliard est difficilement discutable au vu de la pandémie actuelle. Il fallait cependant s'assurer que ce stock était en bon état. J'avais demandé une expertise en avril 2017 pour vérifier l'état réel du stock de masques chirurgicaux, mais je ne l'ai jamais eue. Cette évaluation devait être très ciblée, à partir d'un échantillonnage soigneux, pour revoir les stocks si nécessaire pour les alimenter en parallèle par de nouveaux masques. Apparemment, cette stratégie n'a pas été appliquée, mais je n'ai pas d'explication sur l'abandon de l'horizon du milliard de masques.

L'intégration de l'Eprus dans Santé publique France n'est pas le sujet. L'Eprus était un tout petit établissement, avec 30 équivalents temps plein (ETP), très fragile par rapport à la doctrine de réduction d'emplois. Il aurait été difficile de l'épargner dans la politique de plafond d'emplois. L'intégrer dans un plus grand établissement permettait de le protéger et conserver ses compétences. Entre 2014 et 2016, date de création de l'agence, nous avons fait des efforts de réunion des stocks pour leur garantir une protection maximale. C'est pour cela qu'a été créée la plateforme de Vitry, contrôlée chaque année très sérieusement par l'ANSM. Cette plateforme conserve stocks de masques, vaccins et autres médicaments.

Autre intérêt du rapprochement entre l'Eprus et l'Institut de veille sanitaire (InVS), les métiers d'épidémiologie et d'intervention devaient se rapprocher pour construire un dispositif commun. Il y a une logique fonctionnelle, d'intervention, de renfort humain en cas de crise. Ainsi, les 30 ETP de l'Eprus peuvent augmenter à 50 ETP en gestion de crise par redéploiement des effectifs de Santé publique France.

Jusqu'à fin 2017, tous les trimestres, je recevais sous pli « confidentiel défense » et par la messagerie sécurisée de la DGS un état des stocks. Certains éléments « confidentiel défense » sont gérés par l'agence, notamment les modalités de réponse en cas d'attaque bactériologique, par exemple de variole. La DGS portait une attention importante à cela.

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