Intervention de René-Paul Savary

La commission des affaires sociales a examiné un certain nombre d'articles, notamment ceux qui relevaient de l'activité partielle. Nous avons apporté quelques précisions à l'article 1er. Il était important de prendre en considération, pour les branches fermées administrativement, l'ensemble des filières, fournisseurs ou sous-traitants. Nous avons également avancé sur la question de l'activité partielle pour les associations intermédiaires.

Pour l'ouverture des droits à la retraite, la prise en compte de l'activité partielle doit être limitée à la période de crise sanitaire. Il sera toujours temps, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revoir ce dispositif. Il faut estimer les impacts tant pour les caisses de retraite que pour les salariés.

Nous avons assoupli les dispositions relatives à l'intéressement.

L'élargissement du recours à l'intérim a été pris en compte par l'Assemblée nationale : pour pouvoir faire face à la crise sanitaire que nous connaissons, il faut apporter le plus de souplesse possible.

Nous avions réécrit l'article relatif au calcul de l'activité partielle pour les intermittents du spectacle et pour Mayotte. Depuis quelques jours, nous sommes assaillis de sollicitations de professionnels, qui pensaient pouvoir bénéficier de ce dispositif et croyaient ne plus l'être. Je n'avais pas l'impression qu'ils y étaient intégrés. Sans doute faudra-t-il éclaircir ce dispositif.

Lors de la discussion du texte au Sénat, le Gouvernement avait déposé en pleine nuit un amendement relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi. Des discussions avec la ministre du travail nous avaient permis d'accepter cette mesure. Nous pouvons encore y apporter des modifications, le Sénat préférant les accords collectifs aux décisions unilatérales...