Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Savignat
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
La justice ne devrait pas être le lieu des expérimentations : elle doit être rendue de la même façon sur l'ensemble du territoire national.
Nous allons étendre l'expérimentation sans même avoir de retour sur ce qui s'est déjà fait là où elle a été pratiquée. Nous ne connaissons que son coût, car cette expérimentation est extrêmement chronophage en temps de présence de magistrats. Pendant ce temps, ces derniers ne peuvent accomplir d'autres tâches... Régler une crise par l'extension d'une expérimentation ne me paraît pas être une bonne chose.
Certes, passer de 30 à 18 cours est déjà un progrès, mais nous aurions dû être à zéro depuis le début ! Je me souviens de l'hérésie des propos de la garde des sceaux lors du débat sur ce texte il y a deux semaines à l'Assemblée nationale : elle nous appelait à ne pas nous inquiéter, au prétexte que les sanctions prononcées par les cours criminelles sont extrêmement sévères...
