Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Cet article porte sur les conditions dans lesquelles les anciens militaires radiés des cadres peuvent réintégrer l'armée. Cette réintégration serait possible dans un délai de trois ans, contre un an dans le texte du Sénat. Avec la crise aéronautique, certains pilotes de l'armée de l'air peuvent décider de réintégrer l'armée, laquelle a d'importants besoins de recrutements.
L'article 1er quindecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
