Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
René-Paul Savary, sénateur :Cette question n'était pas traitée dans le texte proposé par le Gouvernement...
