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Intervention de Guillaume Kasbarian
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Je précise que je ne porte pas la voix du Gouvernement, mais celle de l'Assemblée nationale, et que cet article n'a pas été examiné par cette dernière puisqu'il a été introduit par le Sénat. D'après mes informations, tous les prestataires travaillant dans les milieux de la culture ou de l'événementiel - blanchisseries, restaurateurs, entreprises de couture ou de décoration - ont accès au dispositif de l'activité partielle. Par ailleurs, l'article prolonge le dispositif de chômage dont bénéficient les intermittents jusqu'à l'été 2021.
Voilà mon interprétation de ce texte. Je propose que M. René-Paul Savary et moi-même écrivions à la ministre du travail afin d'obtenir les clarifications nécessaires.
L'article 1er septdecies est adopté dans la rédaction du Sénat.
