Le Gouvernement nous avait quelque peu surpris en présentant ce nouveau dispositif en séance, aux alentours de deux heures et demie du matin. Il était important qu'il soit soumis à un accord de branche et que les partenaires sociaux y soient associés. Nous serons particulièrement vigilants sur son application et les précisions qui y seront apportées dans un contexte inquiétant : on demande aux salariés encore plus d'efforts qu'ils n'en ont consentis jusqu'à présent. Le groupe socialiste et républicain du Sénat s'abstiendra sur cet article.
La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
L'article 1er vicies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.