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Intervention de Guillaume Kasbarian
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, reprend une disposition votée par le Sénat à l'unanimité dans le cadre de l'examen sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), en présence de la sénatrice de la Polynésie française, Mme Lana Tetuanui. Mais le Sénat l'a supprimé, revenant ainsi sur son premier vote. D'un commun accord avec Mme Muriel Jourda, après un échange avec les sénateurs, nous avons finalement décidé de le rétablir.
