Intervention de Guillaume Kasbarian

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Voté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, en dépit de nos réticences à l'égard des demandes de rapport, l'article 6 prévoyait la remise d'un rapport sur les blocages constatés dans le déclenchement du droit au chômage pour les intermittents. Le Sénat avait voté sa suppression. D'un commun accord, nous proposons de le réintroduire : remis dans un délai très court, ce rapport permettra de répondre aux interrogations du monde de la culture.

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