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Intervention de Antoine Savignat
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Antoine Savignat, député :
Je n'irai pas dans le même sens... Il m'est en effet difficile de me réjouir de l'adoption d'un texte qui accorde au Gouvernement des habilitations à légiférer par ordonnances dans tant de domaines. Certes, le Parlement n'a pas de pouvoir d'injonction sur le Gouvernement, mais ce n'est pas une raison pour renoncer à nos prérogatives dans de telles proportions.
De plus, si ce texte contient des mesures nécessaires pour répondre à l'urgence et à la crise, nous actons une nouvelle fois, en le votant, la mort du système judiciaire, sans voir que seuls des moyens supplémentaires, et non des expérimentations, nous permettront de nous en sortir. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale s'abstiendra donc sur ce texte.
