Intervention de Viviane Artigalas

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, je me fais ici la porte-parole de mes collègues de Guadeloupe et de Martinique, qui s’inquiètent pour l’avenir budgétaire des collectivités des outre-mer.

C’est dans un contexte de chute brutale des rentrées fiscales que le Premier ministre a annoncé ce vendredi une garantie des recettes pour les outre-mer : 110 millions d’euros pour les communes ; 40 millions d’euros pour les régions et collectivités uniques. Ce sont des mesures que nous avions très tôt proposées et que nous sommes aujourd’hui satisfaits de voir actées.

Toutefois, vous nous proposez une enveloppe de 150 millions d’euros, alors que notre collègue sénateur Georges Patient, auteur d’un rapport sur le sujet, parle pour sa part de 200 millions d’euros, d’autres experts avançant même la somme de 240 millions d’euros. Nous sommes donc encore manifestement très loin du compte !

Outre ces premières mesures, des experts, mandatés par Bercy, ont également commis un rapport qui vous propose de remplacer l’octroi de mer par des points de TVA supplémentaires.

Madame la ministre, évitons-nous ce débat déstabilisant et anxiogène. Nos collègues vous demandent d’écarter cette option mortifère, qui n’a fait l’objet d’aucune consultation. Au lieu de réformer l’octroi de mer, ils vous proposent de rattraper le niveau des dotations de péréquations : versez, dès cette année, les 85 millions d’euros qui font défaut aux outre-mer.

Ils vous suggèrent également de préfinancer le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour toutes les collectivités ultramarines, et pas seulement pour Mayotte.

Ils souhaitent que soient versées de manière anticipée certaines ressources aux collectivités, comme la dotation globale de fonctionnement (DGF), et que soient intégralement compensés les allégements de taxe de séjour et de cotisation foncière, que vous encouragez par ailleurs.

Ils vous demandent enfin d’anticiper la crise sociale à laquelle feront face les départements et de supprimer les contrats du pacte de Cahors.

Madame la ministre, quelle réponse pouvez-vous faire à ces légitimes demandes ?