Intervention de Annick Girardin

Pour les territoires ultramarins, l’effort est à la hauteur des besoins. Vous avez évoqué un certain nombre d’évaluations : ce ne sont que des évaluations. Nous nous sommes effectivement mis d’accord avec l’ensemble des collectivités pour les réaliser, mais nous avons aussi décidé que le rendez-vous serait fixé à la fin de l’année.

Qu’est-ce qui a été annoncé par le Premier ministre vendredi ? Il est important de rappeler que les communes des départements d’outre-mer (DROM) obtiendront une compensation des pertes, notamment sur l’octroi de mer et sur le carburant, qui sera totale.

Il en sera exactement de même pour les régions ultramarines, qui bénéficieront de cette garantie spécifique de prise en charge par l’État. Bien sûr, il faut une évaluation ; celle-ci a été chiffrée : le rapport du député Cazeneuve nous a servi de base, mais les débats continuent, et nous aurons l’occasion d’en reparler.

J’y insiste : aucune collectivité n’est oubliée. Je vous rappelle que la Nouvelle-Calédonie, comme la Polynésie française, a fait une demande de prêt garanti par l’État. Nous avons accordé 240 millions d’euros à la Nouvelle-Calédonie dans le PLFR 2. Nous sommes en train de négocier pour inscrire le cas de la Polynésie française dans le PLFR 3.

Par ailleurs, les petites collectivités régies par l’article 74 de la Constitution sont également prises en compte dans leurs spécificités, notamment quand elles ont des ressources qui proviennent d’une forme d’octroi de mer ou de taxes sur les carburants.

Par conséquent, c’est la première fois que l’on embrasse la totalité des territoires ultramarins et que l’on est aux côtés de tous les territoires. Il faut, je crois, s’en féliciter.

Néanmoins, je n’ai pas oublié vos autres demandes, madame la sénatrice. Bien sûr, nous sommes aux côtés des collectivités depuis le début. J’ai d’ailleurs fait en sorte que le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) de 110 millions d’euros, soit attribué en totalité aux différentes collectivités dès le mois de février, soit dès le début de la crise, pour que ces dernières puissent agir, dès le déconfinement, afin de relancer les marchés publics et l’économie de leur territoire.

Avec l’Agence française de développement, nous avons annoncé un milliard d’euros de soutien aux collectivités et aux entreprises, somme disponible à partir de cette semaine. Nous avons mis en place d’autres formes d’accompagnement, et le Gouvernement n’a pas terminé l’ensemble de ses annonces en la matière, puisque le Premier ministre reprendra la parole sur ce sujet.