Intervention de Jean-Pierre Decool

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

C’est un parlementaire quelque peu décontenancé qui vous interroge, monsieur le ministre, à propos de la reconnaissance des élus locaux sans étiquette. Ces derniers représentent, excusez du peu, près de 85 % des élus locaux dans le département du Nord.

Il y a quelques années, j’avais plaidé avec Alex Türk, mon prédécesseur, ainsi qu’avec la fédération des élus non inscrits du Nord, en faveur de l’instauration officielle de la qualité d’élu « sans étiquette ». C’était en 2003 !

En 2010, le Conseil d’État avait rejeté le recours formulé contre l’impossibilité pour les élus d’être reconnus et classés « sans étiquette ».

Ce combat ancien, nous pensions le partager avec vous, monsieur le ministre. Lorsque mon collègue Dany Wattebled vous a interrogé sur votre volonté d’intégrer cette rubrique dans les documents des élections municipales de 2020, vous sembliez ouvert à la discussion – « à notre écoute », pour reprendre l’expression que vous aviez utilisée !

Votre circulaire tant décriée du 10 décembre 2019 apportait un début de réponse, en supprimant le nuancement politique pour les candidats dans les communes de moins de 9 000 habitants.

La circulaire a été suspendue par le Conseil d’État. Celle du 3 février a rabaissé le seuil aux communes de moins de 3 500 habitants, hors chefs-lieux de canton. Nous n’avons pas crié victoire, mais nous pensions que le concept d’élu « sans étiquette » était acquis.

Or, depuis quelques jours, j’ai un horrible doute. Certains maires m’ont fait part de leurs déceptions et de leurs interrogations en remplissant le document de déclaration des résultats. Dans celui-ci, leur étiquette politique leur est demandée, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Ma question est donc claire : votre circulaire du 3 février 2020 s’adresse-t-elle aux déclarations de candidature et aux documents de résultats des élections ou s’adresse-t-elle uniquement aux seules déclarations de candidature ? Il semble que les interprétations soient différentes selon les endroits.

Plus clairement, dans les communes de moins de 3 500 habitants, hors chefs-lieux d’arrondissement, les élus qui le souhaitent peuvent-ils choisir de ne pas avoir de nuance politique ?