Intervention de Christophe Castaner

… et j’ai donc j’ai abaissé le seuil à 3 500 habitants, conformément à la décision du Conseil d’État.

Vous l’avez rappelé, il existe une différence entre l’étiquette politique, qui est déclarative, et le nuançage, qui relève depuis longtemps de l’appréciation des préfets. Effectivement, un certain nombre d’élus ne se retrouvent pas forcément derrière une étiquette politique. On les invite donc à en déclarer une. Ils peuvent effectivement ne pas y parvenir, mais les préfets – c’est l’usage, et je ne voudrais pas rouvrir ce débat – doivent nuancer.

La règle qui s’appliquera dans les jours qui viennent est la même que celle qui a été retenue en 2014 et dans les années précédentes.

Depuis 2014, les 37 165 maires qui ont été en fonctions, y compris en raison d’une démission, d’un décès ou d’un remplacement, ont fait l’objet de cette nuance par les préfets, et 26 689, soit 72 % d’entre eux, ont été classés « divers ».

Certes, il ne s’agit pas de l’appellation « sans étiquette », mais il me semble que vous vous retrouverez dans cette appellation « divers », qui ne permet pas d’identifier politiquement un candidat selon le schéma que nous connaissons au sein de la représentation nationale ou dans les partis politiques, mais qui correspond à l’expression des maires ne voulant pas se reconnaître dans telle ou telle étiquette politique.

L’instruction que je donne au moment où je vous réponds et que je confirmerai si c’est nécessaire est la suivante : les préfets doivent être à l’écoute des maires désignés par le conseil municipal ; la qualification « divers » relève de leur appréciation, et nous devons l’entendre.