Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présente bien sûr un caractère d’actualité, pour ne pas dire d’urgence, car elle concerne le second tour des élections municipales et communautaires, lequel se déroulera le 28 juin prochain.

Je regrette d’ailleurs que ce texte soit aussi daté, même si l’hypothèse d’un nouveau report du second tour est une hypothèse aujourd’hui peu probable. De façon générale, il vaut mieux éviter les dates dans une loi, bien que, en l’occurrence, il s’agisse ici de prendre des mesures de bon sens et d’inciter nos concitoyens à participer au second tour de l’élection en facilitant l’établissement de procurations.

Certes, cette proposition de loi est un texte d’opportunité. Il convient de tirer les leçons du premier tour des élections municipales du 16 mars dernier, lors duquel le taux de participation a été particulièrement bas, inférieur à 45 %, soit le taux le plus faible jamais enregistré. Les élections municipales et l’élection présidentielle demeurent pourtant les scrutins auxquels nos compatriotes participent le plus.

À cet égard, permettez-moi d’émettre une réserve sur la comparaison du président Bas. Les élections législatives sont en général un peu moins suivies. Mieux vaut donc éviter de comparer les taux de participation aux élections législatives, européennes, régionales et municipales entre eux.

Il est vrai toutefois que l’on constate une tendance lourde depuis quatre décennies. Le taux de participation baisse de façon régulière : alors qu’il était de près de 80 % en 1983, il est passé à 64 % en 2014. Cette tendance a plusieurs causes, pas uniquement civiques.

La mobilité des familles est l’une d’elles. Les listes électorales comprennent par exemple des jeunes ayant quitté leur famille et s’étant installés à l’autre bout de la France, sans s’être inscrits ailleurs. Il faudra un jour se pencher sur les modalités d’inscription automatique sur les listes électorales qui avaient été esquissées voilà quelques années, mais qui, concrètement, sont restées lettre morte. De nombreuses listes électorales ne correspondent plus tout à fait aux habitants des communes, ce qui est un peu gênant.

Au-delà de ce constat, le fait est que le taux de participation aux municipales de 2020 s’est effondré. Ce phénomène est en grande partie imputable à une forte amplification des craintes sanitaires à la veille du premier tour, notamment après l’annonce de la fermeture des écoles, des collèges, des lycées et des universités, puis des bars et des restaurants, et à l’instauration de mesures de confinement. Il faut dire que l’alerte justifiée du Premier ministre le samedi soir ayant précédé le confinement a fait l’effet d’une douche écossaise et entraîné une baisse du taux de participation de plusieurs points.

Le maintien du premier tour a été une erreur