Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Pour les conseils municipaux qui n’ont pas été élus ou qui ne l’ont pas été au complet en mars, lesquels représentent une minorité de communes, mais une large majorité des électeurs inscrits, le scrutin a été fixé au 28 juin.

À titre personnel, je n’étais pas très favorable à cette date, pour des raisons liées non pas à la situation sanitaire, mais au climat politique et social. Alors que l’urgence est de relancer l’économie, je ne pense pas que le deuxième tour des élections municipales fasse partie des principales préoccupations de nos concitoyens, plus désireux de pouvoir retrouver leur famille ou de partir en vacances. Lors d’un sondage, 55 % d’entre eux ont d’ailleurs déclaré qu’ils pensaient que le 28 juin n’était pas la meilleure date ; ce n’était certes qu’un sondage…

Le taux de participation au second tour, mais j’espère me tromper, risque donc d’être aussi modeste qu’en mars, d’autant que les élections auront principalement lieu dans des collectivités urbaines, où l’on vote traditionnellement moins que dans les zones rurales. Permettez-moi donc d’être assez pessimiste, même si je fais partie de ceux qui, dans leur commune, essaient de mobiliser leurs concitoyens.

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis est un support spécifique visant à mieux organiser cette élection et à favoriser le vote par procuration. J’adhère bien sûr à cette initiative, en particulier aux dispositifs qui seront pour la circonstance les plus opérationnels. Notre groupe a déposé plusieurs amendements visant à proposer des simplifications, qui seront peut-être ensuite adoptées dans d’autres textes législatifs ou réglementaires.

Je pense qu’il nous faut rester très pragmatiques. L’organisation des bureaux de vote, telle qu’elle est envisagée, est indispensable d’un point de vue sanitaire, mais, très franchement, elle ne donnera pas envie d’aller voter à ceux qui ne sont pas motivés, il faut bien le dire. Dans certaines communes, le jour de l’élection est habituellement un événement social. Les gens se retrouvent sur la place, dans la cour de l’école ou sur un parking pour discuter. Cet aspect social n’existera pas lors du second tour, en tout cas à l’intérieur des bureaux de vote.

Je suis favorable au fait de faciliter, voire de promouvoir les procurations, car cela permettra de gagner quelques points de participation et de satisfaire un nombre non négligeable d’électeurs, notamment de personnes âgées. Meurtries de ne pas pouvoir se déplacer, mais prudentes, elles se sentent pénalisées, alors qu’aller voter n’est pas forcément le premier souci d’autres catégories d’électeurs.

Peu m’importe que les mesures soient d’ordre législatif ou réglementaire. Je constate qu’il semble y avoir un accord sur le fond, au moins sur l’essentiel, notamment sur les deux procurations, monsieur le secrétaire d’État, et sur la simplification des motifs invoqués.

Trouvons donc ensemble les moyens d’atteindre notre but, qui est de favoriser le vote de nos concitoyens le 28 juin prochain. Pourquoi ne pas également conserver certaines mesures efficaces discutées aujourd’hui dans un esprit républicain pour les prochains scrutins ?

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