Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, il nous faut rassurer nos concitoyens et les protéger, organiser les élections municipales rapidement, dans de bonnes conditions, et installer les exécutifs locaux. Tout cela relève d’un impératif moral, politique, cela a été dit, mais aussi démocratique, économique et social.

Le fond du texte ne pose pas de difficulté particulière, même si, pour reprendre l’expression du président-rapporteur, le « cheval » législatif choisi, dans la précipitation et de façon incohérente, peut poser question. En revanche, la visibilité offerte à nos concitoyens, à ceux qui organisent les élections, à ceux qui vont donner procuration, à ceux qui cherchent à en obtenir n’est pas au rendez-vous.

Je m’interroge également sur le contenu législatif du texte. L’article 1er A prévoit une clause de revoyure avec le comité scientifique ; très bien, mais est-il nécessaire de l’inscrire dans la loi ? Certes, cela ne coûte rien de l’afficher, bien évidemment.

Le fait de mettre à la charge de l’État les dépenses engendrées par la situation sanitaire ne pose pas de difficultés non plus, car il s’agit évidemment de protéger les électeurs. C’est cohérent avec les autres mesures du texte, mais, encore une fois, ces questions relèvent-elles du domaine de la loi ? Je n’en suis pas sûr non plus.

En revanche, les dispositions visant à accélérer l’application des dispositions prévues dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, afin que des personnes résidant dans des communes différentes puissent être mandataires et mandants relèvent bien de la loi. Elles ne posent pas de difficulté, nous y adhérons.

L’article 1er bis permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations. Le ministre de l’intérieur s’est exprimé sur ce point le 23 mai dernier. Cette demande avait été expressément formulée par les sept présidents d’associations représentant les élus locaux. Bien évidemment, cette disposition entre dans le champ de compétences du ministre de l’intérieur.

Certaines mesures, comme le maintien des procurations déjà établies pour le premier ou le second tour, ont été prises dans le décret du 27 mai.

J’ai l’habitude d’être aimable, particulièrement avec mes collègues, mais aussi honnête intellectuellement. Que dire donc de l’article 2 bis, qui prévoit la mise à disposition des équipements de protection nécessaires à la sécurité sanitaire ? À titre personnel, ces dispositions me laissent perplexe, car elles ne sont pas détaillées dans le texte, pas plus d’ailleurs que celles qui concernent le déplacement des autorités compétentes pour établir ou retirer la procuration de certains électeurs.

Je le répète, nous partageons les objectifs du texte, qui ne posent pas de difficulté ; en revanche, du point de vue de la méthode, nous pourrions gagner en lisibilité.

Je rappelle qu’un projet de loi électorale assez vaste, qui a été enrichi par l’Assemblée nationale, est inscrit à l’ordre du jour de nos travaux le 10 juin prochain et qu’un certain nombre de dispositions portant sur les opérations électorales entreront en vigueur prochainement. Je pense à la proposition de loi d’Alain Richard visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, dont une grande partie des dispositions entreront en vigueur le 30 juin de cette année, et à la loi Engagement et proximité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

De nombreuses autres propositions de loi ont été déposées sur des sujets proches. Je pense à celle d’Alain Fouché, à celle de nos collègues de l’Assemblée nationale et à celle d’Éric Kerrouche sur le vote par correspondance.

Ces différents textes ne nous font pas gagner en lisibilité. Or notre responsabilité collective est évidemment d’atteindre l’objectif qui fait consensus ici, mais d’une manière lisible et efficace.

Je le répète, ce texte ne pose pas de problème sur le fond, même si j’émets une réserve sur les dispositions relevant du domaine réglementaire. En revanche, il nous faut un véhicule efficace, lisible.

Rien ne nous interdit ensuite évidemment, comme l’a relevé Jean-Marc Gabouty, de poursuivre notre réflexion au-delà de l’échéance du second tour des élections municipales sur l’automatisation de l’inscription sur les listes électorales, sur la mise en œuvre de la diffusion dématérialisée de la propagande, sur l’enregistrement d’un certain nombre de données, notamment les adresses e-mail, sur le vote par correspondance ou électronique, même si, à titre personnel, j’y adhère assez peu, ainsi que sur les multiples autres thématiques qui nous préoccupent depuis de nombreuses années à l’échelon local et que les présidents des sept associations d’élus ont évoquées dans leur dernier courrier.

Nous ne répondrons pas dans l’urgence à toutes leurs préoccupations, mais j’espère que nous pourrons in fine adopter un texte efficace et lisible, plutôt que de multiples propositions de loi, puisqu’il existe un consensus sur le fond, afin de permettre à nos concitoyens et à ceux qui organisent les élections localement de ne pas se perdre en conjectures et en interrogations chronophages d’ici au 28 juin. Tel sera en tout cas le sens du vote du groupe La République En Marche au Sénat.

Aujourd’hui, quand on est candidat, on ne sait que répondre sur le terrain à nos concitoyens qui nous interrogent sur le nombre de procurations autorisées – une ou deux ? –, sur le lieu de résidence, compte tenu de la multiplication des initiatives. À titre personnel, j’aimerais que nous privilégiions l’efficacité. Le texte que nous examinerons le 10 juin a le mérite d’être clair et global. Il nous conviendra très bien.