Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président Bas, comme vous l’avez relevé vous-même, nous reviendrons sur ces questions article par article : pour ne pas alourdir le débat, je me contenterai, à ce stade, de formuler deux remarques.

Premièrement – il est bon de le rappeler –, le projet de loi que nous avons déposé porte également organisation d’un nouveau scrutin.

Deuxièmement – vous le savez très bien –, en la matière, une seule disposition relève de la loi stricto sensu : le nombre de procurations pouvant être établies. En vertu du régime actuel, on peut établir deux procurations, dont une en France. Il est précisément question de rehausser ce plafond. Les autres dispositions, que le présent texte modifie pour partie, relèvent d’un décret en Conseil d’État, lequel sera bien entendu adopté ; il contiendra un certain nombre de mesures, que je rappellerai au cours de la discussion.

Que les choses soient bien claires : je n’ai pas dit que l’ensemble du régime régissant les procurations est d’ordre réglementaire.