Intervention de Éric Kerrouche

Cet article réintroduit dans la loi le principe, supprimé en octobre 2006, de l’information du mandataire.

Certes, les mandants oublient parfois d’informer leurs mandataires, ce qui peut entraîner certaines difficultés. Mais, telle qu’elle est formulée, cette mesure entre en contradiction avec la volonté que traduit cette proposition de loi dans son ensemble : alléger les contraintes pesant sur le droit de vote.

Nous proposons donc la suppression de cet article.