Intervention de Cédric Perrin

Cette proposition de loi a pour objet d’améliorer au maximum les procédures, afin que les électeurs s’expriment et, ce faisant, que le taux d’abstention ne soit pas si élevé que la dernière fois.

À cette fin, il nous paraît important de déployer une chaîne de transmission, pour que l’information soit transmise dans les temps. Si ce véhicule législatif arrive à son terme, il faudra sans doute un certain délai pour que les électeurs soient informés des nouveaux droits dont ils disposent, comme celui d’établir deux procurations.

Aussi, les préfectures doivent pouvoir être informées par l’autorité compétente établissant la procuration. C’est extrêmement simple : il suffit d’inscrire l’adresse électronique de la préfecture du département du mandataire sur le formulaire de procuration. Puis, la préfecture se chargera d’informer la commune : ce sera un grand gain de temps.

Pendant la crise du Covid-19, nous avons tous pu constater les défaillances de La Poste. Aujourd’hui, ce service n’est pas en mesure d’acheminer une procuration dans les délais impartis, par exemple s’il ne reste qu’une semaine avant le scrutin.

En conséquence, il faut informer la préfecture, qui elle-même informera la mairie. Certes – vous l’avez dit il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d’État –, cette procédure administrative dématérialisée peut sembler un peu lourde, mais elle est tout à fait acceptable.

Mes chers collègues, plusieurs d’entre nous ont été maires par le passé : nous avons tous eu connaissance de difficultés, pour un certain nombre de nos électeurs, à recevoir ou à transmettre une procuration dans les temps. Nous avons tous en tête des exemples de procurations perdues à cause des retards de La Poste.

Cette disposition pourra se révéler très utile, et elle ne coûtera absolument rien à l’administration. Il faudra simplement que l’autorité chargée d’établir la procuration informe la préfecture, ce qui est parfaitement possible !