Intervention de Cédric Perrin

Monsieur le secrétaire d’État, avec ces dispositions, nous nous trouvons au cœur de ma proposition de loi initiale, visant à alerter les mandataires de l’existence de la procuration que leur ont confiée les mandants.

C’est une excellente chose que de communiquer sur la question – je suis le premier à le dire –, mais, vous le savez très bien, l’essentiel des procurations est établi à la dernière minute. Ou bien l’électeur constate tardivement qu’il ne pourra pas se déplacer le jour du vote ; ou bien il n’a pas pu donner procuration plus tôt ; ou bien il ne s’est intéressé à l’élection que la veille ou l’avant-veille du scrutin – quand c’est la semaine précédente, on peut s’en féliciter.

La communication ne suffira donc pas : voilà pourquoi il importe d’informer le mandataire de l’existence de la procuration.

En outre, comme Mme Gatel l’a fort justement rappelé, il faut pouvoir établir des procurations le dimanche. En vertu des textes en vigueur, on peut donner procuration jusqu’au dernier moment : si le bureau de vote ferme à dix-huit heures, on peut encore signer une procuration à dix-sept heures trente, pour peu qu’elle soit acheminée au bureau dans les temps et que votre mandataire puisse voter.

Refuser, comme vous le faites, d’informer la mairie par un moyen électronique instantané, c’est priver de leur droit celles et ceux qui, sans être sur le territoire communal, pourraient légalement donner procuration le dernier jour.

Dans ma commune, le bureau de poste est actuellement ouvert deux après-midi par semaine, et il n’est pas prévu d’étendre ses horaires d’ouverture avant un bon moment… Si un service a connu des défaillances au cours de cette crise, c’est bien La Poste. D’ici le 28 juin, la situation normale ne sera probablement pas rétablie.

Enfin, combien de votes ont été perdus parce que le mandant n’avait pas averti le mandataire ou parce que ce dernier avait été désigné par plusieurs mandants ?

L’automaticité de l’information du mandataire a été annulée par décret en 2006. Mais, à mon sens, cette décision n’est pas propice à l’exercice de la démocratie. Il est important de pouvoir informer le mandataire.