Intervention de Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, nous avons voté le précédent amendement et nous allons également voter celui-ci. En effet, ces mesures ne risquent en aucun cas d’interférer dans le choix des électrices et des électeurs ; elles ne mettent pas en cause la sincérité du scrutin ; elles ne font peser aucune menace de rupture d’égalité devant le vote. Il s’agit de dispositions strictement techniques, facilitant l’établissement des procurations.

Monsieur le secrétaire d’État, vous demandez qui va être chargé d’informer le mandataire. Nous pouvons tous émettre des observations quant à l’organisation du service postal dans nos territoires ; mais l’État territorial, lui aussi, laisse à désirer…

À cet égard, nous venons d’obtenir un élément de réponse. On nous dit et on nous répète qu’il faut lutter contre l’abstention : après le confinement et la crise du Covid, la mobilisation de la République serait plus que jamais nécessaire.

Par le biais d’un amendement, qui ne vient pas de notre groupe politique, le Sénat vous propose une solution fondée sur la technologie numérique. On nous a vendu le digital à tout bout de champ, bien avant le Covid, en vantant le modèle des start-ups et en en nous reprochant, au passage, de ne pas être modernes. Ce dispositif fait le consensus ; il permettrait aux communes d’être informées à l’instant T ; et vous affirmez qu’il pose problème, au motif que l’on ignore qui assumera la charge…

Nous n’approuverons pas toutes les dispositions de cette proposition de loi, mais nous voterons cet amendement : c’est une question de cohérence !