Intervention de Cédric Perrin

Monsieur le secrétaire d’État, il faut vivre avec son temps ! On ne peut pas, d’un côté, nous obliger à communiquer au maximum par voie électronique et, de l’autre, nous opposer que cette solution est trop compliquée, alors même qu’il s’agit d’une communication instantanée.

J’imagine que tout le monde ici a déjà établi une procuration au moins une fois dans sa vie. Il suffit d’ajouter, en bas du formulaire, l’adresse électronique du mandataire : où sera la surcharge de travail pour l’officier de police judiciaire ?

En quoi la procédure s’en trouvera-t-elle compliquée ? Un officier de police judiciaire est parfaitement capable d’envoyer un courriel au mandataire pour le prévenir qu’une procuration lui a été donnée. La procédure administrative s’en trouvera étoffée, mais dans des proportions limitées. Je suis donc tout à fait d’accord avec M. Savoldelli.

L’organisation des procurations a été imaginée à l’époque des fax, voire des télégrammes… Mais, aujourd’hui, nous disposons d’un moyen de communication beaucoup plus efficace : le courriel ; et, loin de compliquer la procédure, ce dernier va faciliter l’organisation !