Intervention de Laurent Nunez

L’avis du Gouvernement sera le même que celui de la commission, mais pour une raison quelque peu différente.

Nous allons faciliter – j’y insiste – la possibilité d’établir des procurations, soit par circulaire, soit dans des textes réglementaires, en multipliant les lieux où les officiers de police judiciaire établiront ces procurations et le nombre de délégués qui se déplaceront pour les recueillir. En outre, nous supprimerons, dans un texte réglementaire, les motifs d’établissement des procurations, ce qui est en partie l’objet des amendements en discussion.

S’agissant du déplacement à domicile, un tel dispositif a été mis en place pour le premier tour, par une circulaire interprétant l’article R. 72 du code électoral ; nous avons prévu de l’introduire dans un décret à paraître.

Dès lors, l’objectif visé par ces trois amendements est atteint. C’est pourquoi j’en sollicite le retrait ; s’ils étaient maintenus, l’avis du Gouvernement serait défavorable.