Intervention de Cédric Perrin

Monsieur le secrétaire d’État, puisque nous voulons simplifier, faisons-le vraiment !

Aujourd’hui, si une personne âgée vivant à son domicile ne peut se déplacer auprès des services compétents, elle doit, pour établir une procuration, envoyer un courrier à la gendarmerie de la commune, laquelle gendarmerie doit réceptionner le courrier et, une fois le courrier réceptionné, constater qu’un certificat médical a été établi attestant l’impossibilité de déplacement.

Tout cela complique considérablement les démarches, alors que, à une personne qui part en vacances, il suffit de se rendre à la gendarmerie de sa commune et d’expliquer qu’elle sera absente le jour du vote : aucun justificatif ne lui sera demandé !

Il me semble qu’un officier de police judiciaire est parfaitement capable de se rendre au domicile d’une personne souhaitant voter par procuration, sans avoir besoin d’être mandaté par un courrier et sans qu’un certificat médical soit nécessaire pour attester l’impossibilité de déplacement. Quand on part en vacances, je le répète, ou simplement quand on prévoit de s’absenter, on n’a rien à justifier…

L’officier de police judiciaire qui établira la procuration est en mesure de juger de l’opportunité de le faire et de la capacité de la personne à la donner. D’ailleurs, aujourd’hui déjà, si un officier de police judiciaire constate que l’électeur chez lequel il s’est déplacé n’est pas en mesure de donner mandat, il n’établit pas de procuration.

Ainsi, compte tenu de l’urgence, on pourrait très bien, pour l’occasion, se passer du courrier, qui n’a aucun sens, comme du certificat médical, en ayant confiance dans l’officier de police judicaire désigné par le procureur de la République.

Les démarches en seraient grandement facilitées, et on gagnerait beaucoup de temps, sans compter l’argent économisé par la sécurité sociale, les visites médicales n’étant plus nécessaires. J’ajoute que, dans nos communes rurales, il est extrêmement difficile de trouver un médecin pour établir une attestation !