Intervention de Laurent Nunez

Évidemment, monsieur Perrin, le Gouvernement souhaite favoriser l’établissement de procuration par les personnes vulnérables, auxquelles il n’est pas recommandé de sortir de leur domicile ou de l’établissement dans lequel elles sont hébergées.

Toutefois, cela ne signifie pas que tous les électeurs doivent pouvoir faire venir chez eux des officiers et agents de police judiciaire, ou leurs délégués, par simple confort – vous avez cité des exemples de ce genre de situations –, au risque de démultiplier l’activité de ces personnels.

Je prends note de ce qu’a dit M. le président de la commission, mais je répète que la définition des modalités de recueil des demandes de procuration relève du règlement.

Monsieur Perrin, je vous encourage à retirer votre amendement, étant entendu que je m’engage à déposer devant le Conseil d’État, évidemment dans les plus brefs délais, un projet de décret visant à assouplir le dispositif permettant à un électeur vulnérable de demander à une autorité habilitée de se déplacer à son domicile en vue d’établir une procuration.

Nous prendrons par décret les mesures nécessaires – j’en ai détaillé certaines précédemment –, pour assouplir la possibilité de recueillir les procurations auprès des personnes les plus vulnérables.