Intervention de Cédric Perrin

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Article 1er bis

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin :

Je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il a du sens.

En effet, avant le premier tour des élections municipales, quand il a fallu établir un certain nombre de procurations dans l’urgence, compte tenu de l’augmentation importante du nombre de malades, malheureusement, un certain nombre de préfets a demandé aux forces de gendarmerie et de police, sans doute parce que vous leur en aviez donné instruction, de se montrer extrêmement souples pour faciliter les démarches des mandants.

Les situations varient entre départements, parfois au sein d’un même département, mais un certain nombre d’autorités habilitées ont déjà renoncé à demander un courrier, ayant bien compris qu’il est ridicule de le faire, alors que, en se déplaçant à domicile, on se rend bien compte que la personne veut donner procuration.

Au reste, si mon amendement n’avait pas de sens, monsieur le secrétaire d’État, vous n’auriez pas donné pour consigne à vos préfets avant le premier tour de veiller à alléger au maximum les modalités d’établissement des procurations. Toutes celles et tous ceux d’entre nous qui ont géré le premier tour des élections municipales en tant qu’élus ont parfaitement compris que les préfets avaient demandé cet assouplissement.

Je propose que soit mis en œuvre pour le second tour le même assouplissement. Je le répète une fois de plus : celui qui veut partir en vacances n’a aucune justification à donner, et on ne lui demande pas son billet d’avion ! Il n’y a aucune raison qu’une personne âgée, malade ou qui a peur du Covid, elle, soit obligée de fournir un certificat médical ; l’officier de police judiciaire appréciera l’opportunité d’établir la procuration. C’est du simple bon sens !

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