Intervention de Laurent Nunez

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Article 1er bis

Laurent Nunez :

La circulaire du 9 mars dernier, qui s’est appliquée au premier tour des élections municipales, sera évidemment reconduite. Elle permet déjà aux directeurs d’établissement d’être désignés comme pouvant recueillir des procurations dans les conditions réglementaires, c’est-à-dire par l’officier de police judiciaire et après agrément d’un magistrat.

L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.

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