Intervention de Éric Kerrouche

Si nous n’avons pas déposé d’amendement à cet article, celui-ci nous laisse interrogatifs. En effet, alors que la présente proposition de loi vise à faciliter le vote, le fait que les procurations restent valables peut poser de nouvelles difficultés.

Certains mandants qui souhaitent aller voter devront se déplacer pour faire savoir qu’ils renoncent à leur procuration. De plus, les services compétents peuvent être amenés à accueillir à la fois ceux qui souhaitent établir une procuration et ceux qui souhaitent y renoncer.

Par ailleurs, il nous semblait que le décret du 27 mai avait déjà permis le maintien de ces procurations. Le présent article ne paraît donc pas utile.